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Unités de Services Communs pour la Recherche
Autorisation de recherche        Textes juridiques

- Loi d'orientation N°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

- Décret N° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur fonctionnement.

- Décret N° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche.

- Décret N° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement.

- Arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d'éligibilité au statut de laboratoire de recherche.

- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 février 1999, définissant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche rattachée au ministère de l'enseignement supérieur.