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Présentation
Structures de Recherche
Coopération Internationale |
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Décret n° 97-940 du 19 mai 1997, fixant la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et les modalités de son fonctionnement. Le Président de la République; Sur proposition du premier ministre; Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989,relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique; Vu la loi n°
90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution
de la recherche et de l'enseignement supérieur Vu la loi d'orientation n°96-6 du 31 janvier 1996,relative à la recherche scientifique et au développement technologique et notamment son article 4; Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un premier ministère et fixant les attributions du premier ministre; Vu le décret n°75-434 du 4 juillet 1975, relatif au statut des personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et des Arts; Vu le décret n°86-1123 du 17 novembre 1986,relatif au statut particulier des agents du corps scientifique de l'institut pasteur de Tunis; Vu le décret n°91-276 du 20 février 1991,portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret n°92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du premier ministr e chargé de la recherche scientifique; Vu le décret n°93-928 du 25 avril 1993, portant création d'un conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie; Vu l'avis des ministres des finances, de l'agriculture, de la santé publique et de l'enseignement supérieur; Vu l'avis du tribunal administratif Décrète : Article premier- Le premier ministre préside le conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie qui se compose des membres ci-après: - Le ministre de la défense nationale - Le ministre de la justice - Le ministre des finances - Le ministre de l'industrie - Le ministre du développement économique - Le ministre de l'agriculture - Le ministre de l'équipement et de l'habitat - Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire - Le ministre des communications - Le ministre de la santé publique - Le ministre de l'éducation - Le ministre de l'enseignement supérieur - Le ministre de la culture - Le ministre des affaires sociales - Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance - Le ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille - Le secrétaire d'Etat aurpès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie - Le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'informatique - Un représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens - Un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat - Un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche - Le président du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique - Le président du comité national d'évaluation de l'enseignement supérieur Le premier ministre peut, en cas de besoin, inviter d'autres ministres et toute autre personne dont d'avis est utile en fonction des points inscrits à l'ordre du jour des réunions. Art.2.- Les représentants des organismes visés à l'article premier ci-dessus sont nommés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des organismes intéressés. Art.3.- Le conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Art.4.- Le premier ministre arrête l'ordre du jour et l'adresse aux membres du conseil quinze jours au moins avant la date de la réunion. Art.5.- Le
secrétaire d'Etat aurpès du premier ministre chargé Art.6.- Il est créé auprès du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie un comité technique chargé d'aider à la préparation des travaux du conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et de faire toute proposition de nature à promouvoir la recherche scientifique et la technologie. Art.7.- Le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie préside le comité technique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du premier ministre. Art.8.- Les dispositions du décret n°93-928 du 26 Avril 1993 portant création d'un conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie sont abrogées. Art.9.- Le premier ministre et les ministres concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 mai 1997. Zine El Abidine Ben Ali |
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