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CIRCULAIRE : 83/97                                                                                                                                           

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
 A
 Messieurs les Présidents des Universités

Objet: Codirection de thèse

P. Jointe:   Modèle de convention  arrêté par le Conseil des Universités dans sa réunion du 14 octobre 1997.

            Afin de promouvoir  la coopération internationale dans le domaine des études doctorales, la codirection de thèse a été introduite par les dispositions du décret n°97-1801 du 3 septembre 1997 qui modifie et complète le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales.

            Dans son article 18 (nouveau), alinéa 2, il est stipulé :

            Au cas où le séjour d'un étudiant dans un établissement d'enseignement et de recherche étranger est jugé nécessaire par le directeur de thèse, un codirecteur de thèse peut être désigné par la structure d'accueil dans le cadre d'une convention spécifique.

           La dite convention, conclue entre les établissements tunisien et étranger, indique notamment les modalités pédagogiques de la codirection de la thèse.

           La convention de codirection de thèse est conclue après autorisation de l'autorité de tutelle.

           Pour éviter toute disparité entre les textes des dites conventions ainsi que la conclusion de conventions non conformes aux dispositions réglementaires, j'ai l'honneur de vous communiquer le modèle de convention retenu à cet effet en vue d'être utilisé par toutes les institutions nationales concernées.

           Messieurs les Présidents des Universités sont priés d'assurer la plus large diffusion au modèle de convention ci-joint auprès des chefs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et de les inciter à le porter à la connaissance de l'ensemble des enseignants-chercheurs. 

                                                                                               Le Ministre de l'Enseignement Supérieur