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Intoduction :

La filière "droit " ne conduit pas uniquement aux métiers d'avocat et de magistrat. Le droit intervient dans tous les domaines : travail, santé, environnement, concurrence, industrie, services…, et recouvre une très grande variété de professions : avocats, huissiers, greffiers, magistrats, notaires, fiscalistes, cadres administratifs, conseillers… La voie qui mène à ces carrières est souvent longue et exige un réel engagement de l'étudiant car le cursus d'un juriste ne s'improvise pas, mais se construit dès les premières années de faculté. En effet les employeurs (et surtout les entreprises privées) deviennent de plus en plus exigeants et réclament désormais des juristes de haut niveau, dotés de connaissances solides voire d'une double compétence (droit et économie ou gestion et de préférence maîtrisant langues étrangères).

Néanmoins, quelle que soit son orientation future, l'étudiant doit soigner sa formation de base en assimilant les enseignements fondamentaux (droit civil, droit constitutionnel, droit pénal, droit administratif, droit commercial…)

ACCES A LA FILIERE

L'accès à la filière juridique a lieu selon l'une des trois formules suivantes :

a) Le système de l'orientation universitaire : baccalauréat Lettres, baccalauréat économie et gestion et un quota pour les autres baccalauréats.

b) Le concours de réorientation qui est ouvert aux bacheliers des deux années précédant le concours et qui comporte les épreuves suivantes:

  • Epreuve écrite de culture générale (en arabe ou en français selon le choix du candidat).

  • Epreuve de langue française.

c) Les étudiants titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent dans une autre discipline peuvent s'inscrire en premier cycle.

COMPETENCES SOUHAITEES

Pour réussir dans les filières juridiques, il est souhaitable d'avoir :

une bonne maîtrise des langues et une aisance rédactionnelle et orale.

  • un esprit d'analyse et de synthèse

  • des capacités de mémorisation

  • et surtout une réelle motivation et un travail personnel et régulier.

REGIME DES ETUDES

Les études durent 4 années réparties en deux cycles de deux années chacun.

Chacun de ces deux cycles comporte des modules organisés par année ou par semestre.

Premier cycle :

Le premier cycle a pour objet de dispenser une formation scientifique et culturelle de base et de développer les capacités de travail personnel et de méthode. Il prolonge les formations sanctionnées par le baccalauréat et prépare les étudiants soit à l'insertion professionnelle soit à poursuivre des études en deuxième cycle

s'étalant sur deux années, ce cycle est sanctionné par le diplôme d'Etudes Universitaires du Premier Cycle (DEUPC).

Deuxième cycle :

Le deuxième cycle a pour objet de dispenser une formation scientifique et culturelle qui prolonge et approfondit les études du premier cycle universitaire. Il prépare les étudiants à la vie professionnelle et à la poursuite des études en troisième cycle.

D'une durée de deux annés, ce cycle est sanctionné par l'obtention de la maîtris dans l'une des spécialités suivantes

1 - A la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (l'Ariana), il existe 1 option :

  • sciences juridiques.

2 - A la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (Campus), il existe 4 options :

  • Droit de l'entreprise

  • Administration et finances publiques

  • Sciences politiques

  • Filière judiciaire.

3 - A la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, il existe 3 filières :

  • Droit public

  • Droit privé

  • Sciences politiques

4 - Les facultés des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba et de droit de Sfax délivrent une maîtrise de droit (sans options pour l'instant).

REGIME DES EXAMENS

  • Les études prévues dans le cadre de chaque module sont sanctionnées par des examens organisés en deux sessions successives ayant lieu avant la fin de l'année universitaire : une session principale et une session de rattrapage.

  • L'assiduité aux travaux dirigés est obligatoire.

  • S'agissant de modules semestriels, l'examen final a lieu à la fin du semestre.

  • S'agissant de modules annuels, l'examen final a lieu à la fin de l'année.

  • Une session de rattrapage est organisée immédiatement après l'examen final de la première session de fin d'année portant sur les modules semestriels et annuels. L'étudiant n'est astreint à passer que les épreuves du ou des modules pour lesquels il a obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

  • Le passage d'une année à l'autre est conditionné par l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10/20 pour chacun des modules de l'année ou une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret 1993 -2333 en date du 22 novembre 1993.

Le DEUPC est délivré à l'étudiant ayant réussi à l'ensemble des modules du premier cycle. Le diplôme de Maîtrise est délivré à l'étudiant ayant réussi à l'ensemble des modules du second cycle et soutenu avec succès le mémoire de fin d'études universitaires dans la spécialité.

CONTENU DES ETUDES DU 1er CYCLE :

  • Introduction générale au droit

  • Droit constitutionnel

  • Droit civil

  • Institutions politiques de la Tunisie

  • Droit musulman

  • Droit administratif

  • Sociologie politique

  • Economie monétaire

  • Droit pénal général

  • Finances publiques

  • Histoire des idées politiques

  • Institutions et relations internationales

COMPETENCES ACQUISES

A l'issue de la formation en maîtrise de droit et de sciences juridiques, le jeune diplômé devrait être capable de :

  • maîtriser les fondements du droit et connaître le rôle qu'il joue dans la société.

  • maîtriser les méthodes d'analyse, de critique et de justification des sujets à caractère juridique.

  • maîtriser les connaissances relatives aux différents textes juridiques et connaître les différents codes de juridiction.

  • de les analyser et de les adapter aux différentes situations possibles.

  • posséder le sens de la persuasion et bien s'exprimer oralement.

LES FILIERES COURTES

Il existe une seule filière juridique courte (pour l'instant) : Techniques juriques. Enseignée à l'Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Radès, la scolarité de cette filière dure 5 semestres et le recrutement des étudiants exige le baccalauréat (ou un diplôme équivalent).

TECHNIQUES JURIDIQUES

Tronc commun :

français, anglais, études de textes juridiques, gestion, archivage, informatique et bureautique, droit de travail et securité sociale, droit commercial, droit civil, les entreprises administratives, droit administratif, droit pénal, droit pénal des affaires, procédures pénales.

Option : Droit des Entreprises

Etudes de textes juridiques, français, anglais, informatique et bureautique, droit commercial, droit fiscal, droit douanier, droit foncier, droit d'assurance, droit de commerce international, droit de transport, droit bancaire, droit civil, droit administratif, procédures civiles et commerciales, études de cas et de situation pratiques, voies d'exécution, projet de fin d'étude.

Option : Etudes Juridiques

Etudes de textes juridiques, français, anglais, informatique et bureautique, droit commercial, droit fiscal, droit de commerce international, arbitrage, droit civil, les entreprises administratives, droit administratif, droit pénal, droit pénal des affaires, procédures pénales, droit foncier, statuts personnels, procédures civiles et commerciales, études de cas de situation, voies d'exécution, projet de fin d'étude.

PERSPECTIVES SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELLES

1. Perspectives scientifiques :

La maîtrise en droit ou en sciences juridiques ouvre la voie pour la poursuite des études en troisième cycle qui offre deux types de formation :

  • Le D. E. S. S (Diplôme des Etudes Supérieures Spécialisées) conçu pour déboucher sur la vie active.

  • Le D. E. A (Diplôme d'Etudes Approfondies) : première étape qui mène à la recherche et au doctorat.

2. Perspectives professionnelles :

Abstraction faite du Diplôme d'Etudes Universitaires du Premier Cycle (DEUPC) sanctionnant la réussite de l'étudiant aux examens du premier cycle, la maîtrise en droit ou en sciences juridiques demeure la base d'accès à la vie professionnelle et ce, soit par le biais de la participation aux différents concours, soit du recrutement immédiat.

Parmi les métiers ou les secteurs professionnels susceptibles d'accueillir le jeune diplômé en droit ou en sciences juridiques, on peut citer :

  • Le barreau : doté de la maîtrise en droit, l'étudiant peut participer au concours du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat) qui se fait sur épreuves (écrites et orales). A l'issue de son succès dans ce concours ou l'obtention du DEA, l'étudiant se trouve appelé à effectuer un stage de deux ans dans un cabinet d'avocat à la cour de cassation ayant une expérience d'au moins 5 ans. Durant ce stage, l'avocat-stagiaire doit assister à 20 plaidoiries présentées par ses collègues en exercice.Ce stage - couronné par un rapport présenté devant un jury - permet au jeune avocat de se faire inscrire sur la liste officielle des avocats au conseil de l'ordre qui l'autorise à exercer.

  • Les magistrats et leurs assistants : la maîtrise en droit permet également de participer au :

    • concours de magistrature : Ce concours se fait sur épreuves (écrites et orales). En cas de succès, l'étudiant poursuit ses études à l'Institut Supérieur de Magistrature pendant deux années : une année consacrée aux enseignements et une autre aux stages. A l'issue de ce cycle de formation, le candidat accède au statut de magistrat appelé à exercer dans les tribunaux ou au ministère public selon la mention aux examens.

    • concours des huissiers notaires : Ce concours se fait sur épreuves (écrites et orales). En cas de réussite, l'étudiant poursuit ses études à l'Institut Supérieur de Magistrature pendant six mois avant de commencer l'exercice.

    • concours des notaires : Un concours débouchant lui aussi sur un stage de six mois à l'Institut Supérieur de Magistrature avant de commencer l'exercice.

  • L'Ecole Nationale d'Administration : cette institution ouvre des concours sur épreuves écrites et orales aux titulaires d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques, parmi lesquels on cite :

    • Concours de formation de conseillers auprès des services publics. Ce cycle de formation s'étale sur trois années.

    • Concours de formation d'administrateurs conseillers auprès des services publics. Ce cycle est d'une durée de deux années.

    • Concours de formation d'administrateurs conseillers auprès des collectivités publiques. Ce cycle est d'une durée de deux années également

    • Concours de formation d'inspecteurs centraux auprès des services financiers. Ce cycle est d'une durée de deux années.

    • Concours d'administrateurs auprès des collectivités publiques. ce cycle de formation dure une année.

  • La douane : la maîtrise en droit permet aussi à son titulaire de passer un concours sur épreuves (écrites, orales et sportives) pour la formation d'officiers-lieutenants pendant une durée de deux années à l'Ecole Nationale des Douanes.

  • La police : les titulaires de la maîtrise peuvent participer aussi au concours des élèves-commissaires de police. Un concours sur épreuves écrites, orales et sportives débouchant sur une formation d'une année à l'Ecole Supérieure de Formation des Cadres de Salambôo.

  • La fonction publique : plusieurs ministères organisent des concours pour le recrutement d'administrateurs au profit des titulaires d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques.

  • Le secteur privé : le secteur de libre pratique fait de plus en plus appel aux jeunes cadres formés en droit et en sciences juridiques surtout quand il s'agit de créer et/ou promouvoir des services spécialisés dans le juridique et le contentieux. " Conseiller les entreprises " en matière de lois et de juridictions en vigueur peut également intéresser désormais bon nombre de diplômés en droit.

ADRESSES DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES

Université de Droit, d'Economie et de Gestion de Tunis III

  • Adresse : 29, rue Asdrubaal , Tunis 1002

  • Tél : 71 801 611 / 71 787 502

Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

  • Adresse : Campus universitaire, Tunis 1060

  • Tél : 71 872 276 / 71 872 617

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

  • Adresse : 14, Hédi Karray, Ariana 2049

  • Tél : 71 766 919 / 71 719 255

Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba

  • Adresse : Avenue de l'UMA Jendouba 8189

  • Tél : 78 630 299 / 78 630 300

Direction Générale des Etudes Technologiques (ISET)

  • Adresse : Rue El Kods, Radès 2040

  • Tél : 71 460 302 / 71 460 700 / 71 461 700

Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Radès Adresse

  • Rue El Kods, Radès 2040

  • Tél : 71 442 322 / 71 441 444 / 71 461 125

Université du Centre

  • Adresse : 43, avenue Mohamed El Karoui, Sousse 4002

  • Tél : 73 234 011 / 73 235 582 / 73 234 012

Faculté de Droit, des sciences economiques et politiques de Sousse

  • Adresse : Cité Erriadh, Sousse 4029

  • Tél : 73 234 426 / 73 234 990 / 73 235 711

Université du Sud à Sfax

  • Adresse : Route de l'aéroport km 0,5, Sfax 3029

  • Tél : 04 240 200 / 04 244 423 / 04 240 678

Faculté de droit de Sfax

  • Adresse : Route Sidi Mansour km 10, Sfax 3061

  • Tél : 74 272 241 / 74 272 331 / 74 272 44