Textes généraux

Sommaire
Document PDF 164 Ko

Textes généraux

Partie I
Document PDF 241 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Loi de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

-Loi n°2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n°89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique……………………..

Organigramme du Ministère de l’enseignement supérieur

-Décret n°2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur…….

-Décret n°2002-2104 du 23 septembre 2002, portant rattachement des services relevant du secrétaire d’Etat auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie………………….

Partie II
Document PDF 227 Ko
Cette partie contient les textes suivants

L’enseignement supérieur privé

-Loi n°2000-73 du 25 juillet 2000 relative à l’enseignement supérieur privé………………………………………………

-Décret n°2000-2124 du 25 septembre 2000, fixant les critères et procédures de la reconnaissance de l’équivalence des diplômes délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur…………………………………...

-Décret n°2000-2125 du 25 septembre 2000, définissant les conditions et les réglementations d’octroi d’une autorisation en vue de la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur…………………………………...

-Décret n°2000-2126 du 25 septembre 2000, fixant la composition de la commission consultative d’octroi d’autorisation pour la création d’établissements privés d’enseignement supérieur ou de son retrait et son fonctionnement……………………………………………...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000 définissant les critères de détermination du montant de la caution bancaire à fournir par les établissements privés d’enseignement supérieur……………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000 portant approbation du cahier des charges régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements privés d’enseignement supérieur……………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 septembre 2000, fixant la proportion minimale exigée d’enseignement permanents dans les établissements privés d’enseignement supérieur ainsi que leur niveau scientifique minimum requis……………………………………………..

Partie III
Document PDF 294 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Les diplômes et la mise à niveau

-Décret n°2000-1381 du 20 juin 2000, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l’enseignement supérieur et les établissements publics qui en relèvent……..

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 26 juin 2000, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de l’enseignement supérieur et des établissements publics sous sa tutelle et nécessitant une réponse motivée en cas de refus aux réclamations des citoyens………………………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 20 avril 2001, portant refonte de la liste modèle des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l’enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle……………………………………………………..

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 27 août 2001, fixant les prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l’enseignement supérieur et les établissements placés sous sa tutelle et les conditions de leur octroi (et sa modification)…………………………..

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Partie IV
Document PDF 210 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Création, suppression ou changement d’appellation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

-Décret n°2000-981 du 11 mai 2000, portant création des instituts supérieurs des études technologiques……………...

-Décret n°2000-1189 du 30 mai 2000, portant création des établissements d’enseignement supérieur et de recherche….

-Décret n°2000-1801 du 31 juillet 2000, portant création d’une université……………………………………………..

-Décret n°2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d’appellation d’universités…………………….

-Décret n°2001-396 du 6 février 2001, portant changement d’appellation d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche……………………………………………...

-Décret n°2001-1385 du 7 juin 2001, portant changement d’appellation d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche…………………………………………………

-Décret n°2001-1386 du 7 juin 2001, portant changement d’appellation d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche…………………………………………………

-Décret n°2001-1456 du 15 juin 2001, portant création d’un institut supérieur d’études technologiques…………….

-Décret n°2001-1912 du 14 août 2001, portant création d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche..

-Décret n°2001-2183 du 17 septembre 2001, portant changement de tutelle d’un établissement public…………..

-Décret n°2001-2428 du 16 octobre 2001, portant création de l’école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse……………………………………………………

-Décret n°2001-2495 du 31 octobre 2001, portant changement d’appellation d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche………………….

-Décret n°2001-2717 du 20 novembre 2001, portant changement d’appellation d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche…………………..

-Décret n°2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d’une université……………………………………………..

-Décret n°2002-1535 du 25 juin 2002, portant création d’instituts supérieurs des études technologiques……………

-Décret n°2002-1536 du 25 juin 2002, portant changement d’appellation de deux établissements d’enseignement supérieur et de recherche……………………………………

-Décret n°2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche..

-Décret n°2002-3260 du 17 décembre 2002, portant changement d’appellation d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche…………………..

-Décret n°2003-126 du 14 janvier 2003, portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche…………………………………………………….

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 février 2003, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche…………………………………………………….

-Décret n°2003-1662 du 4 août 2003, portant création de deux universités……………………………………………..

-Décret n°2003-1663 du 4 août 2003, portant création d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche..

-Décrt n°2003-1664 du 4 août 2003, portant création d’instituts supérieures des études technologiques…………..

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant création de laboratoires de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax……………………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant création de laboratoires de recherche au sein de l’institut national de recherche scientifique et technique…...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mars 2004, portant confirmation de laboratoires de recherche au sein de l’institut des régions arides de Médenine…………………...

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Partie V
Document PDF 181 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Création, suppression ou changement d’appellation d’établissements d’œuvres universitaires

-Décret n°2000-2404 du 17 octobre 2000, portant suppression de deux établissements d’œuvres universitaires.

-Décret n°2001-1387 du 7 juin 2001, portant changement d’appellation d’un établissement d’œuvres universitaires….

-Décret n°2002-775 du 11 avril 2002, portant changement d’appellation d’un établissement d’œuvres universitaires….

-Décret n°2002-3261 du 17 décembre 2002, portant changement d’appellation d’un établissement d’oeuvres universitaires………………………………………………...

-Décret n°2003-2058 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n°2000-2405 du 17 octobre 2000, portant création d’établissements d’oeuvres universitaires…

-Décret n°2003-2059 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n°2002-773 du 11 avril 2002, portant création de deux établissements d’oeuvres universitaires………………………………………………...

-Décret n°2003-2060 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n°2002-774 du 11 avril 2002, portant création d’un établissement d’oeuvres universitaires………………………………………………...

-Décret n°2003-2061 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n°2002-2105 du 23 septembre 2002, portant création de deux établissements d’oeuvres universitaires………………………………………………...

-Décret n°2003-2062 du 6 octobre 2003, portant modification du décret n°2002-2713 du 22 octobre 2002, portant création d’établissements d’oeuvres universitaires…

-Décret n°2003-2063 du 6 octobre 2003, portant création de deux établissements d’oeuvres universitaires………………

-Décret n°2003-2064 du 6 octobre 2003, portant création d’un établissement d’oeuvres universitaires………………...

-Décret n°2003-2674 du 29 décembre 2003, portant suppression d’un établissement d’oeuvres universitaires…...

-Décret n°2003-2675 du 29 décembre 2003, portant suppression d’un établissement d’oeuvres universitaires…...

-Décret n°2004-268 du 3 février 2004, portant création d’un établissement d’oeuvres universitaires……………………...

-Décret n°2004-269 du 3 février 2004, portant création de deux établissements d’oeuvres universitaires……………….

-Décret n°2004-270 du 3 février 2004 portant création d’établissements d’oeuvres universitaires…………………..

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Création des prix et des décorations

-Décret n°2001-325 du 23 janvier 2001, portant attributions du diplôme de doctorat honoris causa par les universités publiques…………………………………………………….

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Statuts particuliers

Partie I
Document PDF 251 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Organisation administrative et financière des établissements d’enseignement supérieur

-Décret n°2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l’institut de l’olivier……………………………………...

-Décret n°2000 –1194 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 92-1571 du 24 août 1992 portant organisation de l’institut supérieur du sport et de l’éducation physique du Kef…………………………………………………………..

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la jeunesse, de l’enfance et des sports du 25 octobre 2000, fixant la liste des départements à l’institut supérieur du sport et de l’éducation physique du Kef…………………….

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur et des technologies de la communication du 10 août 2001 modifiant l’arrêté du 2 avril 1999, portant création de départements à l’institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis………………..

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, des affaires sociales, de l’agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l’enfance et des sports et du transport du 24 août 2001 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université……

-Décret n°2002-23 du 8 janvier 2002, modifiant et complétant le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique……..

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 30 janvier 2002, fixant la liste des départements dans les instituts supérieurs des études technologiques……………...

Partie II
Document PDF 240 Ko
Cette partie contient les textes suivants

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 12 mars 2002 fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (et ses modifications)………………………

-Décret n°2002-579 du 12 mars 2002 portant modification du décret n°91-1871 du 7 décembre 1991 relatif à l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation audits instituts……………………………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 avril 2003, portant classification des établissements des oeuvres universitaires relevant des offices des oeuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud……………………………

-Décret n°2003-1156 du 26 mai 2003, modifiant et complétant le décret n°96-1197 du 26 juin 1996, fixant les attributions, la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des organes de l’institut national de sciences appliquées et de technologie………………………

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des sports du 11 août 2003, fixant la liste des départements à l’institut supérieur de l’éducation physique et des sports à Sfax……..

-Décret n°2004-403 du 24 février 2004, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la cité des sciences à Tunis………….

-Décret n°2004-770 du 15 mars 2004, fixant l’organisation de la cité des sciences à Tunis………………………………

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Ressources humaines

Partie I
Document PDF 277 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Statuts particuliers

-Décret n°2000-233 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n°98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole………….

-Décret n°2000-234 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des enseignants chercheurs des établissements supérieur agricole et les niveaux de rémunération…………………….

-Décret n°2000-235 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n°80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires………………………………………………...

-Décret n°2000-236 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des médecins dentistes hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération………………………………………………...

-Décret n°2000-237 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n°80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires…….

-Décret n°2000-238 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades, des pharmaciens hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération………………………………………………...

-Décret n°2000-240 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n°93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités…………………………………..

-Décret n°2000-2583 du 11 novembre 2000, portant modification du décret n°93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités…………………………………..

-Décret n°2000-303 du 31 janvier 2000, modifiant le décret n°98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur…………

-Décret n°2000-305 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n°98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur……………………...

-Décret n°2000-306 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur et les niveaux de rénumérations…………………………………...

-Décret n°2000-307 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n°91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l’éducation et des sciences…………………….

-Décret n°2000-308 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre les échelons des grades des personnels de laboratoire relevant du ministère de l’éducation et du ministère de l’enseignement supérieur et les niveaux de rémunération………………………………………………...

-Décret n°2000-457 du 21 février 2000, modifiant et complétant le décret n°93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier au corps des enseignants technologues…...

-Décret n°2000-458 du 21 février 2000, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants technologues et les niveaux de rémunération….

-Décret n°2000-1944 du 12 septembre 2000, portant modification du décret n°90-1217 du 9 juillet 1990, précisant les spécificités du régime des enseignants cumulant à titre exceptionnel la profession d’enseignant et celle d’avocat………………………………………………..

-Décret n°2001-2590 du 9 novembre 2001, modifiant et complétant le décret n°93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues…...

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Partie II
Document PDF 225 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Organisation des concours de recrutement

-Arrêté des ministres de la santé publique et de l’enseignement supérieur du 26 juin 2000, modifiant l’arrêté du 23 septembre 1993, portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine, modifié par les arrêtés du 19 avril 1994 et du 16 septembre 1995…………………………………………………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 13 juin 2001, fixant les frais d’inscription aux cycles de formation continue pour l’accès au grade de technicien, organisé par l’institut supérieur des études technologiques de Radès au profit des adjoints techniques du ministère de l’équipement et de l’habitat………………………………………………..

-Arrêté des ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur du 15 septembre 2001, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire……………………………………

-Arrêté des ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur du 12 mars 2002, portant modification de l’arrêté du 22 octobre 1999 fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d’agrégation de langue et littérature arabes………………………………….

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, du 5 avril 2002, fixant la liste des disciplines, les modalités d’organisation du concours de recrutement des technologues ainsi que la composition des jurys spécialisés (et sa modification)………………………………………….

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 novembre 2003, fixant la liste des disciplines, les modalités d’organisation du concours de recrutement des maîtres technologues ainsi que la composition des jurys spécialisés..

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Partie III
Document PDF 256 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Indemnités et avantages fonctionnels

-Décret n°2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d’une indemnité spécifique aux profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche…………………..

-Décret n°2000-242 du 31 janvier 2000 allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche…………………..

-Décret n°2000-243 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n°92-251 du 3 février 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d’enseignement complémentaires dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche……………………………………

-Décret n°2000-1379 du 20 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2000…...

-Décret n°2000-1380 du 20 juin 2000, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2000…...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 12 février 2001, portant nomination d’ordonnateurs secondaires………………………………………………….

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 12 février 2001, portant nomination d’un ordonnateur secondaire…………………………………………………...

-Décret n°2001-773 du 29 mars 2001, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2001…..

-Décret n°2001-774 du 29 mars 2001, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2001…...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 9 juin 2001, portant nomination d’un ordonnateur secondaire…….

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 17 juillet 2001, portant nomination d’un ordonnateur secondaire…………………………………………………...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 31 octobre 2001, portant nomination d’un ordonnateur secondaire…………………………………………………...

-Décret n°2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues (et sa modification)……………………………………………..

-Décret n°2001-2592 du 9 novembre 2001, fixant les modalités de rémunération des heures d’enseignement supplémentaires des enseignants technologues……………..

-Décret n°2002-24 du 8 janvier 2002, portant modification du décret n°91-517 du 10 avril 1991 réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche…………………..

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 30 juillet 2002, portant nomination d’ordonnateur secondaire...

-Décret n°2002-2840 du 29 octobre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité……………………………………………………

-Décret n°2002-2841 du 29 octobre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de pédagogie et d’encadrement technologique durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité…………………

-Décret n°2002-2842 du 29 octobre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité…………………………………………...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d’ordonnateur secondaire………………

Partie IV
Document PDF 248 Ko
Cette partie contient les textes suivants

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d’ordonnateur secondaire………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d’ordonnateur secondaire……………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 mars 2003, portant nomination d’ordonnateur secondaire………………

-Décret n°2003-1508 du 25 juin 2003, fixant la rémunération des différents travaux des concours d’agrégation de l’enseignement secondaire…………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mai 2003, portant nomination d’un ordonnateur secondaire…………...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 mai 2003, portant nomination d’un ordonnateur secondaire…………..

-Décret n°2003-1221 du 2 juin 2003, portant modification du décret n°2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues………………………………………………...

-Décret n°2003-1222 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2003….

-Décret n°2003-1223 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de pédagogie et d’encadrement technologique au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2003………………………….

-Décret n°2003-1224 du 2 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité d’encadrement et de recherche auu profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l’année 2003…..

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 1er juillet 2003, portant nomination d’ordonnateurs secondaires……...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 septembre 2003, portant nomination d’un ordonnateur secondaire…….

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 janvier 2004, portant nomination d’ordonnateurs secondaires……...

-Décret n°2004-514 du 1er mars 2004, fixant la rémunération des différents travaux du concours de recrutement des technologies……………………………….

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Partie V
Document PDF 142 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Création des commissions administratives paritaires

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur…………………………………………………….

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires aux universités relevant du ministère de l’enseignement supérieur…………………………………………………….

537

542

Vie universitaire

Partie I
Document PDF 219 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Vie universitaire et inscription à l’université

-Décret n°2000-2881 du 7 décembre 2000, portant modification du décret n°73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire…………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 23 janvier 2002, fixant les conditions d’inscription dans les instituts supérieurs des études technologiques pour les candidats titulaires d’un diplôme universitaire du premier cycle…………………………………………………………

-Décret n°2002-1717 du 29 juillet 2002, relatif à l’autorisation d’inscription dans l’une des branches de techniciens supérieurs de la santé pour les étudiants qui ont épuisé leurs droits à l’inscription en deuxième année du premier cycle des études médicales, de médecine dentaire ou de pharmacie……………………………………………..

-Décret n°2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n°73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire…………………

555

557

559

563

Bourses et prêts universitaires

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 23 février 2000, fixant le montant de la bourse nationale d’études supérieures en Suisse……………………………...

-Décret n°2001-2438 du 22 octobre 2001, modifiant le décret n°86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l’enseignement supérieur………………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 31 octobre 2001, fixant les montants et les conditions d’attribution des bourses d’alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l’union européenne (et sa modification)…………………………….

565

567

570

Appellation des diplômes

-Décret n°2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l’appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en études d’ingénieurs, en art et métiers, en mastère spécialisé et en études doctorales……………………………………

576

Equivalence des diplômes

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 28 mars 2002, modifiant et complétant l’arrêté du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l’équivalence est accordée aux diplômes et titres……………………………..

579

Régimes des études

Partie I
Document PDF 297 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Régimes des études des premier et deuxième cycles

Régime des études pour l’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques

-Décret n°2001-1220 du 28 mai 2001, modifiant et complétant le décret n°93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales fondamentales et techniques……………………….

585

Régime des études en lettres, civilisation et sciences humaines et sociales

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 12 janvier 2000, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs de musique en vue de l’obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie………………………...

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 8 février 2001, portant modification de l’arrêté du 9 août 1996, fixant les modules d’enseignement et leur répartition ainsi que le régime des examens applicable à la faculté des sciences juridiques politiques et sociales à Tunis en vue de l’obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences juridiques……………………………...

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur et de la jeunesse, de l’enfance et des sports du 18 mai 2001, fixant le régime des études et des examens applicable à l’institut supérieur des cadres de l’enfance en vue de l’obtention du diplôme national de maîtrise en sciences et techniques de l’enfance…………………………………………………….

591

598

601

Régime des études en sciences fondamentales

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 22 novembre 2000, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences de Monastir en vue de l’obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences biologiques……………………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 octobre 2003, modifiant et complétant l’arrêté du 10 janvier 1998 fixant le régime des études et des examens applicable à l’école supériieure des sciences et techniques de Tunis en vue de l’obtention des diplômes nationaux scientifiques et techniques de premier cycle et de maîtrise en électronique et instrumentation, de sciences et techniques en génie mécanique en génie électrique en génie civil en productique et en physique appliquée……………………………………

612

622

Partie II
Document PDF 264 Ko
Cette partie contient les textes suivants

Régime des études et des examens dans les instituts supérieurs de formation des maîtres

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 30 mai 2002 fixant le régime des études et des examens applicable dans les instituts supérieurs de formation des maîtres en vue de l’obtention du diplôme de fin d’études desdits instituts…

628

Régime des études et conditions d’obtention du diplôme national d’expert comptable

-Décret n°2002-1976 du 30 août 2002, portant modification du décret n°95-2604 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’expert comptable……………………

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 12 décembre 2002, fixant les modalités et les procédés de la formation complémentaire qui doit être obtenue par les titulaires des diplômes concernés et qui veulent se présenter à la préparation du diplôme d’études supérieures de révision comptable…………………………………………………...

635

639

Régime des études et conditions d’obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé

-Décret n°2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé (et sa modification)……………………………………………..

641

Régime des études médicales

-Arrêté des ministres de la santé publique et de l’enseignement supérieur du 3 janvier 2001, portant modification de l’arrêté du 31 mars 1998, fixant le régime des études et les examens applicable à la faculté de pharmacie de Monastir en vue de l’obtention du diplôme national de pharmacie……………………………………….

Régime des études et conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire

-Décret n°2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire…...

650

654

Régime des études aux instituts supérieurs des études technologiques

-Décret n°2001-863 du 18 avril 2001, portant modification du décret n°93-317 du 8 février 1993 fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques…………………………………

660

Concours d’entrée aux cycles de formation des ingénieurs

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et des technologies de la communication du 2 mai 2001, modifiant l’arrêté du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation des concours spécifiques d’entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation des ingénieurs……….

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et des technologies de la communication du 26 avril 2002, portant modification de l’arrêté du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation des concours spécifiques d’entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d’ingénieurs…………………………………………………

662

665

Conditions et modalités d’organisation du concours d’admission des élèves à l’école normale supérieure

-Décret n°2001-1384 du 7 juin 2001, portant modification du décret n°97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d’organisation du concours d’admission des élèves à l’école normale supérieure…………………………

667

Régime des études à l’école normale supérieure

-Décret n°2001-2494 du 31 octobre 2001, portant modification du décret n°97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l’école normale supérieure. ………………………………………...

669

Régime des études aux cycles préparatoires

-Décret n°2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans le cycles préparatoires aux études d’ingénieur………………………..

Partie III
Document PDF 282 Ko
Cette partie contient les textes suivants

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 11 décembre 2002, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d’ingénieur…………………………………………..

Régime des études d’ingénieurs

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 février 2004, portant modification de l’arrêté du 25 juin 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l’école nationale d’ingénieurs de Gabès en vue de l’obtention du diplôme national d’ingénieur………………..

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686

Régimes des études pour l’obtention des diplômes nationaux des études supérieures spécialisées

-Arrêté des ministres de l’enseignement supérieur et des affaires sociales du 26 juillet 2001, fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme national d’études supérieures spécialisées en travail, formation et orientation professionnelle, délivrée par l’institut national du travail et des études sociales………….

692

Cycle de formation d’administrateurs conseillers

-Décret n°2001-2334 du 2 octobre 2001, portant création à l’institut supérieur de documentation de Tunis d’un cycle de formation d’administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des bibliothèques universitaires……………………..

699

Régimes des études pour l’obtention des diplômes d’études approfondies

Conditions d’obtention des diplômes nationaux des études doctorales

-Décret n°2001-2493 du 31 octobre 2001, modifiant le décret n°93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales………………………………………...

-Décret n°2003-1665 du 4 août 2003, complétant le décret n°93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales……………………………………………………

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Régimes des études pour l’obtention des diplômes d’études approfondies

-Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 12 décembre 2000, fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme d’études approfondies en automatique et productique délivré par l’école supérieure des sciences et techniques de Tunis…………………………

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Recherche scientifique

Partie I
Document PDF 182 Ko
Cette partie contient les textes suivants

-Loi n°2000-68 du 17 juillet 2000 modifiant certaines dispositions de la loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique………………………………

-Loi n°2002-53 du 3 juin 2002 complétant la loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et aux développement technologique.

-Décret n°2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d’utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent…………...

-Décret n°2001-2777 du 6 décembre 2001, complétant le décret n°97-939 du 19 mai 1997, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche et des unités de recherche…………………………………...

-Décret n°2003-59 du 6 janvier 2003, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement…………………………...

-Décret n°2003-60 du 6 janvier 2003, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement…………………………...

-Décret n°2003-61 du 6 janvier 2003, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Monastir et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement…………………………...

-Décret n°2003-62 du 6 janvier 2003, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la mise en place du technopôle de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement…………………………..

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