Dernière mise à jour le 23 septembre 2011

Textes généraux de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie 2000-2004
 Lois - Décrets - Arrêtés

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du Journal Officiel de la République Tunisienne

 

Décret n° 2011-620 du 23 mai 2011, complétant le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues. (voir JORT n°38, p.788).

Décret n° 2011-447 du 30 avril 2011, portant changement d'appellation d'une université. (voir JORT n°31, p.589).

Décret n° 2010-3484 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère d'établissements publics de recherche scientifique. (voir JORT n°1, p.12).

Décret n° 2010-3483 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère de deux établissements publics de recherche scientifique. (voir JORT n°1, p.11).