Textes généraux de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie 2000-2004
Lois - Décrets - Arrêtés

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Décret n° 2010-1674 du 5 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010. (voir JORT n°55, p.1903).

Décret n° 2010-1673 du 5 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010.  (voir JORT n°55, p.1902).

Décret n° 2010-1672 du 5 juillet 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2010. (voir JORT n°55, p.1902).

Décret n° 2010-1671 du 5 juillet 2010, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues. (voir JORT n°55, p.1901).

Décret n°2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n°2008-2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. (voir JORT n°29, p.940).

Décret n°2010-471 du 15 mars 2010, fixant les indemnités attribuées aux enseignants chargés d'emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. (voir JORT n°23, p.721).