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1 - Constitution du dossier :

Toute personne qui souhaite obtenir l'équivalence de son diplôme ou titre obtenu à l'étranger ou d'un établissement d'enseignement supérieur privé de Tunisie doit présenter à la Direction des équivalences un dossier composé des pièces suivantes:

Pièces à fournir :

• Une copie de la carte d'identité nationale ou de la carte d'identité nationale du tuteur pour les mineurs ou du conjoint tunisien en cas de nécessité (pour les étrangers).

• Une copie des 3 premières pages du passeport ainsi qu’une copie de la carte de séjour pour les étrangers.

• Une copie de l'acte de mariage délivré par les autorités tunisiennes pour les conjoints étrangers.

• 2 enveloppes affranchies portant l'adresse exacte du candidat avec le code postal de la ville.

Pour l’équivalence du baccalauréat l’intéressé doit présenter en plus : 

• Une copie certifiée conforme à l'original du certificat de scolarité secondaire présenté à l'équivalence signé par les autorités tunisiennes en Tunisie ou  à l’étranger.

• Une copie certifiée conforme à l'original du certificat de scolarité couvrant les années d’études secondaires ou le(s) livret(s) scolaire(s) signé par les autorités tunisiennes en Tunisie ou à l’étranger.

Pour l’équivalence des diplômes universitaires l’intéressé doit présenter en outre :   

• Une copie certifiée conforme à l'original par les autorités tunisiennes en Tunisie ou  à l’étranger  de chaque diplôme obtenu et présenté à l’équivalence à partir du baccalauréat.

• Les programmes d'études, les textes qui les organisent, les relevés de notes de chaque année d'études, les résultats des examens, le nombre d'unités de valeur et de crédits ainsi que toute autre pièce jugée utile à l'étude du dossier d'équivalence.

• Une copie de la thèse ou du mémoire (Maîtrise ou  Master ou  Doctorat, ...).

Pour l'équivalence  de l'habilitation l'intéressé doit présenter en outre :

• Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme de doctorat.

• Une copie certifiée conforme à l'original du diplôme de l'habilitation.

• Une attestation justifiant son appartenance au grade de maître assistant ou à un grade équivalent en  Tunisie ou à l'étranger.

• Présenter un dossier qui reflète l'ensemble des travaux et qui doit comporter, outre la thèse de doctorat, un ensemble de travaux originaux publiés : (ouvrages et/ou manuels ou articles dans des revues scientifiques ou brevets d'invention...).

Remarques :

• Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

• En cas de non réponse, l'intéressé peut contacter l'administration un mois après le dépôt de son dossier complet.

• La présentation de la carte d’identité nationale  à chaque contact avec l'administration est obligatoire.

• La présentation des diplômes originaux est obligatoire. Ils sont rendus sur le champ.

2 - Dépôt du dossier :

Toute personne sollicitant l'équivalence de son diplôme doit présenter son dossier, personnellement ou par l'intermédiaire d'une tierce personne légalement mandatée à cet effet, à l'agent concerné à la Direction des équivalences.

Ledit agent procède à la vérification de l'authenticité des pièces présentées avant d'apposer sa signature sur chaque pièce. l'intéressé dépose ensuite le dossier au bureau d'ordre central (B.O.C.) du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie.
Pour les étudiants résidants à l'étranger, ils peuvent déposer leurs dossiers au bureau des missions universitaires, ou le cas échéant auprès des Consulats et des Ambassades tunisiennes à l'étranger.

Les décisions d'équivalence sont délivrées aux intéressés ou aux personnes mandatées légalement.